Objet de la convention
La présente convention a pour objet de fixer les règles particulières applicables au service dénommé TV Vendée ainsi que les pouvoirs que l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et l'ARCOM Rennes, ci-après dénommée comité technique, détiennent pour assurer le respect des obligations incombant à l'éditeur.
TV Vendée est un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition dans les départements de la Vendée, du Maine-et-Loire et de Loire-Atlantique. Ce service fait l'objet d'une reprise intégrale et simultanée par les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.
La nature et la durée de la programmation du service sont définies à l'article 3-1-1 de la présente convention.