Article 7 AUTONOME (Décision n° 2025-246 du 7 mai 2025 autorisant la société Vendée Images à utiliser une ressource radioélectrique pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition dans les départements de la Vendée, du Maine-et-Loire et de Loire-Atlantique)

La présente décision sera notifiée à la société Vendée Images et à la Société Ouest TV. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.