Article AUTONOME (Décision n° 2025-245 du 7 mai 2025 autorisant la société ATV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition dans les départements de la Vendée, du Maine-et-Loire et de Loire-Atlantique)

Annexe 1
Montant et composition du capital de la Société ATV

A la date de la signature de la convention, le montant du capital social de la société éditrice est de 20 000 euros. Il est intégralement détenu par la société OTV.
La société OTV est détenue à 100 % par Régis Réveillé, gérant de la SARL ATV.