Article 2 AUTONOME (Décision n° 2025-248 du 7 mai 2025 relative à la numérotation d'un signal diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition à des fins d'information du public sur le démarrage à venir d'un service de télévision)

La présente décision sera notifiée à SAS Nouvelles télévisions numériques et publiée au Journal officiel de la République française.