Article 1 AUTONOME (Décret du 9 mai 2025 portant maintien en disponibilité (magistrature) - Mme RICHIERI (Fabienne))

Mme Fabienne RICHIERI, magistrate du second grade, est maintenue sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du 1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 susvisé, à compter du 10 juin 2025 et jusqu'au 9 juin 2026.