Article 2 AUTONOME (Arrêté du 7 mai 2025 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel relatif à la qualité du blé tendre et à la teneur en protéines pour les campagnes 2025-26, 2026-27, 2027-28)

L'accord est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (BO-Agri), et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-e659a2d7-31a9-4b94-b391-98c41614f0c8
Il peut également être consulté :

- au siège d'Intercéréales, 23-25, avenue de Neuilly, 75116 Paris ;
- au ministère de l'agriculture et de de la souveraineté alimentaire, bureau des grandes cultures, semences végétales et produits transformés, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris.