Articles

Article 3 AUTONOME (Décision du 6 mai 2025 modifiant la décision du 16 janvier 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat))

Article 3 AUTONOME (Décision du 6 mai 2025 modifiant la décision du 16 janvier 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat))


Le sixième alinéa de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Paul Kaeser, ingénieur en chef de 1re classe du corps des ingénieurs militaires des essences, adjoint au chef de bureau, pour les décisions d'injonctions de stocks stratégiques pétroliers. »