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Article AUTONOME (Commissions et organes de contrôle)

Données brutes

Article AUTONOME (Commissions et organes de contrôle)

Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

1. Composition
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS

2. Réunions
Lundi 12 mai 2025

Commission des affaires sociales,
A 15 h 45 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement (n° 1281) (Mme Annie Vidal et M. François Gernigon, rapporteurs).

Mardi 13 mai 2025

Commission des affaires économiques,
A 16 h 15 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété (n° 1201) ;
- présentation du rapport de la mission d'information sur les modes de gestion et d'exploitation des installations hydroélectriques (Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Philippe Bolo, rapporteurs) ;
- examen de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (n° 856) (M. Julien Dive, rapporteur).

A 21 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- suite de l'examen de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (n° 856) (M. Julien Dive, rapporteur).

Commission des affaires étrangères,
A 16 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- table ronde, conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire et ouverte à la presse, sur les enjeux de la 3e conférence des Nations unies sur l'océan (UNOC 3) à Nice, du 9 au 13 juin 2025, avec la participation de Mme Isabelle Autissier, présidente d'honneur du WWF-France, de M. Joachim Claudet, directeur de recherche au Centre de recherches insulaires et observatoire de l'environnement, et de Mme Françoise Gaill, directrice de recherche émérite au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et vice-présidente de la plateforme Océan et Climat.

Commission du développement durable,
A 16 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- table ronde, conjointe avec la commission des affaires étrangères, sur les enjeux de la 3e conférence des Nations unies sur l'océan (UNOC 3) à Nice, du 9 au 13 juin 2025, avec la participation de Mme Isabelle Autissier, présidente d'honneur du WWF-France, M. Joachim Claudet, directeur de recherche au Centre de recherches insulaires et observatoire de l'environnement et Mme Françoise Gaill, directrice de recherche émérite au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), vice-présidente de la plateforme Océan et Climat.

Commission des finances,
A 18 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- commission d'évaluation des politiques publiques relatives à l'exécution budgétaire de la mission Écologie, développement et mobilité durables : Infrastructures et services de transports et du budget annexe Contrôle et exploitation aériens : audition de M. Philippe Tabarot, ministre des transports.

Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins,
A 17 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- table ronde ouverte à la presse, réunissant des syndicats de professionnels paramédicaux : M. Daniel Guillerm, président de la Fédération nationale des infirmiers (FNI), Mme Ghislaine Sicre, présidente de Convergence infirmière (CI), M. John Pinte, président du syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (SNIIL), Mme Diane Braccagni Desobeau, présidente de l'Organisation nationale des syndicats d'infirmiers libéraux (ONSIL) et M. Philippe Besset, président de la Fédération des pharmaciens de France.

Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire,
A 16 h 30 (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3e étage) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Manuel Valls, ministre d'État, ministre des Outre-mer (en présentiel) ;

A 17 h 30 :

- audition, ouverte à la presse, de MM. Tomas Statius et Sébastien Philippe, auteurs du livre Toxique (nouvelle audition) (en visioconférence) ;

A 18 h 30 :

- audition, ouverte à la presse, de M. Pasteur Taaroanui Maraea, ancien président de l'Église protestante maohi (en visioconférence).

Commission d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements,
A 9 h 45 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- table ronde, ouverte à la presse, réunissant les organisations syndicales représentatives de plusieurs sociétés du Groupe Casino.

A 11 h 15 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Pietraszewski, président du conseil d'administration du Groupe Casino, M. Philippe Palazzi, directeur général du Groupe Casino, M. Christophe Piednoël, directeur de la communication, des affaires publiques et de la RSE du Groupe Casino, et M. Jérôme Breysse, directeur des relations institutionnelles du Groupe Casino.

A 14 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Christophe Ferrari, président de la métropole de Grenoble, et M. Raphaël Guerrero, maire de Jarrie.

A 16 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- table ronde, ouverte à la presse, réunissant les organisations syndicales représentatives d'ArcelorMittal.

A 18 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- table ronde, ouverte à la presse, réunissant des dirigeants d'entreprises du prêt à porter, Mme Sandrine Lilienfeld, ancienne directrice générale de Camaïeu ; M. Yann Pasco, directeur général de Jennyfer, M. Jean-Charles Gaume, directeur général adjoint, Mme Chloé Couvois, directrice financière, et Me Pierre-Emmanuel Fender, avocat associé chez Gibson, Dunn & Crutcher ; M. Nicolas Ciccione, directeur général de Kaporal.

Commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs,
A 16 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse, de Mmes Marie-Christine Cazaux, et Catherine Martin, éducatrices spécialisées, membres du collectif Mineurs, éthique et réseaux (Meer).

A 17 heures (Visioconférence sans salle) :

- audition, ouverte à la presse, de Mme Emmanuelle Piquet, thérapeute et maître de conférences à l'Université de Liège, spécialiste des enjeux de souffrances en milieu scolaire.

Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité,
A 16 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Roche, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN).

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 16 h 30 (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :

- présentation du rapport d'information sur le financement de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), à la suite des tables rondes organisées les 12 et 26 mars et 2 avril 2025 par la délégation (M. Stéphane DELAUTRETTE, rapporteur) ;
- présentation du rapport d'information sur le développement et le maintien des services essentiels dans les territoires ruraux, à la suite des Rencontres organisées le 13 février 2025 par la délégation (M. Stéphane DELAUTRETTE, rapporteur).

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 16 heures (à préciser) :

- audition de Mme Sandrine Josso, députée de Loire-Atlantique et Mme Véronique Guillotin, sénatrice de Meurthe-et-Moselle, sur les conclusions de leur mission sur la soumission chimique.

Mercredi 14 mai 2025

Commission des affaires culturelles,
A 10 h 15 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- dans le cadre des travaux d'enquête sur les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), table ronde réunissant des représentants des syndicats représentatifs des personnels d'inspection et de direction de l'éducation nationale : pour les personnels d'inspection, MM. Philippe Janvier, secrétaire général du syndicat national des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (SNIA-IPR), et Éric Barjolle, membre du bureau national ; MM. Éric Fuentes, secrétaire général adjoint du syndicat de l'inspection de l'éducation nationale (SI.EN Unsa), et Patrick Roumagnac, trésorier national ; MM. Éric Nicollet, secrétaire général du syndicat unitaire de l'inspection pédagogique-FSU (SUI-FSU), et Jérôme David, secrétaire de la section académique ; pour les personnels de direction, Mme Christelle Kauffmann, secrétaire générale adjointe du syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale-Unsa (SNPDEN-Unsa) ; M. Patrick Bedel, secrétaire général adjoint d'Indépendance et direction-FO (iDFO), et Mme Cathy Rodier Hagenbach, membre du secrétariat national ; M. Laurent Kaufmann, secrétaire fédéral du syndicat général de l'Éducation nationale-CFDT (Sgen-CFDT).

A 17 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- dans le cadre des travaux d'enquête sur les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition de M. François Bayrou, premier ministre, ancien ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- suite de l'examen de la de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (n° 856) (M. Julien Dive, rapporteur).

A 14 h 45 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restants en discussion sur la proposition de loi n° 1240 simplification du droit de l'urbanisme et du logement (M. Harold Huwart, rapporteur).

A 16 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- suite de l'examen de la de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (n° 856) (M. Julien Dive, rapporteur).

A 21 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- suite de l'examen de la de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (n° 856) (M. Julien Dive, rapporteur).

Commission des affaires étrangères,
A 9 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

- compte-rendu et débat, à huis clos, sur les problématiques liées aux activités et déplacements effectués à l'international par des membres de la commission.

A 10 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

- examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama (n° 1028) (rapport) ;
- nomination d'un rapporteur sur le projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (sous réserve de sa transmission).

A 15 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

- audition, ouverte à la presse, de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, sur les défis posés aux Etats de l'Union européenne et aux économies européennes par le nouveau contexte géopolitique et commercial international.

Commission des affaires européennes,
A 15 heures (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3e étage) :

- suspension temporaire du Pacte vert européen (proposition de résolution européenne) (rapport) (n° 975) (M. Guillaume Bigot, rapporteur)
- soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l'Union européenne (proposition de résolution européenne) (rapport) (n° 1111) (Mme Marietta Karamanli, rapporteure).

Commission des affaires sociales,
A 9 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte (n° 1239) (Mme Estelle Youssouffa, rapporteure) ;
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (n° 1237) (M. Paul André Colombani, rapporteur) ;
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie (n° 1229) (M. Salvatore Castiglione, rapporteur) ;
- audition de M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie, sur la mise en œuvre de la convention médicale.

A 11 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, sur la note de synthèse « Maîtriser la progression de l'Ondam ».

Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- nomination d'un rapporteur pour avis sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (n° 463) (avis, avec délégation au fond, sur les articles 11, 16 bis, 22 ter, 22 quater et 22 quinquies) ;
- audition de Mme Lydie Evrard dont la nomination est proposée par le Président de la République en qualité de directrice générale de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), en application de l'article 13 de la Constitution et vote sur la proposition de nomination (Mme Constance de Pélichy, rapporteure).

Commission des finances,
A 9 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen du rapport d'information relatif à la rémunération de l'épargne populaire et des classes moyennes (MM. Jean-Philippe Tanguy et François Jolivet, rapporteurs).

A 17 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- commission d'évaluation des politiques publiques relatives à l'exécution budgétaire des missions Cohésion des territoires ; Écologie, développement et mobilité durables : conduite et pilotage, fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires et Relations avec les collectivités territoriales et du compte de concours financier Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution : audition de M. François Rebsamen, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation.

A 21 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- commission d'évaluation des politiques publiques relatives à l'exécution budgétaire de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales et du compte d'affectation spéciale Développement agricole et rural : audition de Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Commission des lois,
A 11 heures (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition de M. Christian Charpy, dont la nomination en tant que président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) est proposée par le Président de la République, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement ;
- nomination de rapporteurs sur :
- la nomination de M. Alain Espinasse comme directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) par le Président de la République ;
- la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de simplifier l'organisation de certains scrutins et l'examen des lois organiques (n° 1286) ; nomination de rapporteurs en vue du débat thématique de contrôle en séance publique du 12 juin 2025 sur le thème « Les résultats de la politique d'éloignement des personnes sous OQTF ».

Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins,
A 15 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- table ronde, ouverte à la presse, réunissant des associations d'usagers : Mme Claudia Marchetti, médiatrice en santé à médecin du monde, représentante du collège des médiateur-rices en santé, le Dr Philippe Bergerot, président de la Ligue contre le cancer, M. Gérard RAYMOND, président de France Assos Santé, Mme Marie-Amandine Stevenin, présidente de UFC-Que Choisir, M. Serge Widaski, directeur général de l'Association des paralysés de France (APF) et Mme Michèle Leflon, présidente de la Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et maternités

de proximité.
A 16 h 45 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- table ronde en présentiel et en visioconférence, ouverte à la presse, réunissant des doyens d'universités de médecine : le Pr Stéphane Zuily, doyen de la faculté de médecine de Nancy, le Pr Philippe Pomar, doyen de la faculté de médecine de Toulouse et M. Pierre Merville, doyen de la faculté de médecine de Bordeaux (à confirmer).

Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire,
A 15 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- table-ronde, ouverte à la presse, portant sur la genèse du programme nucléaire français et sur les essais nucléaires en Algérie : MM. Dominique Mongin et Yannick Pincé ;

À 17 heures :

- audition, ouverte à la presse, de M. Frédéric Poirrier, ancien chef du département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires (DSCEN) (en visioconférence).

Commission d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements,
A 17 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse, de Mme Myriam El Khomri, ancienne ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France,
A 11 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Pierre-Édouard Stérin

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 17 heures (salle 4088 - rdc - immeuble Olympe de Gouges - 9, rue de Bourgogne) :

- audition, ouverte à la presse, de Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre auprès de la ministre du Travail, de la Santé, de la Solidarité et des Familles, chargée du Travail et de l'Emploi, sur l'égalité professionnelle.

Jeudi 15 mai 2025

Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France,
A 11 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- table ronde, ouverte à la presse, réunissant des représentants des organisations syndicales de salariés : Confédération française démocratique du travail (CFDT) : M. Marc Aubry, secrétaire national de la fédération générale des mines et de la métallurgie (CFDT-FGMM) en charge de la politique industrielle et de la RSE, Confédération générale du travail (CGT) : Mme Virginie Neumayer, membre de la direction confédéral, Confédération générale du travail - Force ouvrière (FO) : Mme Patricia Drevon, secrétaire confédérale en charge de l'organisation, des affaires juridiques et des outre-mer, et M. Valentin Rodriguez, secrétaire général de la fédération des métaux FO, Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : M. Bruno Azière, délégué national au sein du secteur transition économique, membre du comité exécutif du Conseil national de l'industrie, et M. Louis Delbos, chargé d'étude au sein du service économie et protection sociale, Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : M. Éric Sekkai, secrétaire général de la fédération CFTC Chimie-Mines-Textile-Énergie, en charge de l'industrie pour la fédération CFTC-CMTE.

A 14 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Marc Chéry, président du directoire et directeur général du groupe STMicroelectronics, et de Mme Frédérique Le Grevès, présidente de STMicroelectronics France.

A 16 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- table ronde, ouverte à la presse, des services déconcentrés impliqués dans l'instruction des projets industriels, réunissant Mme Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports (DRIEAT) d'Île-de-France, et M. Olivier Levillain, chef du service prévention des risques, M. Marc Rohfritsch, directeur régional et interdépartemental par intérim de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) d'Île-de-France, Mme Manon Nguyen Van Mai, cheffe du service économique de l'État en région (SEER) et Mme Léa Ben Cheikh, commissaire aux restructurations et prévention des difficultés des entreprises au sein de la DRIEETS d'Île-de-France, M. Marc Hoeltzel, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) du Grand Est, et M. Philippe Nicolas, commissaire aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises au sein de direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) du Grand Est.

A 18 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse, de Mme Carole Delga, présidente du conseil régional d'Occitanie, présidente de Régions de France.

Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité,
A 9 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage et visioconférence) :

- table ronde, ouverte à la presse, d'associations d'élus :
- M. Michel Sauvade, co-président de la commission numérique nationale (AMF) ;
- Mme Constance Nebbula, vice-présidente de la Région Pays de la Loire en charge du numérique et de l'intelligence artificielle et M. Alexandre Ventadour, conseiller territorial de Martinique, chargé du numérique et du développement économique (ARF) ;
- Mme Marlène Le Dieu De Ville, vice-présidente en charge du numérique à Intercommunalités de France ;
- Métropole du Grand Paris (nom à confirmer).

Vendredi 16 mai 2025

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- éventuellement, suite de l'examen de la de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (n° 856) (M. Julien Dive, rapporteur).

A 14 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- éventuellement, suite de l'examen de la de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (n° 856) (M. Julien Dive, rapporteur).

A 21 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- éventuellement, suite de l'examen de la de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (n° 856) (M. Julien Dive, rapporteur).