Article 16 AUTONOME (Décision n° 2025-0429 du 18 mars 2025 relative à la mise en place d'enquêtes dans le secteur relatif aux communications électroniques)

La décision de l'ARCEP n° 2024-0589 du 19 mars 2024 relative à la mise en place d'enquêtes dans le secteur relatif aux communications électroniques est abrogée.