Les informations demandées conformément à l'annexe B.1 de la présente décision sont communiquées à l'ARCEP au plus tard 15 jours après la fin de chaque trimestre, soit :
- le 15 avril 2025 pour les informations relatives au premier trimestre 2025 ;
- le 15 juillet 2025 pour les informations relatives au deuxième trimestre 2025 ;
- le 15 octobre 2025 pour les informations relatives au troisième trimestre 2025 ;
- le 15 janvier 2026 pour les informations relatives au quatrième trimestre 2025.
Les informations demandées conformément à l'annexe B.2 de la présente décision sont communiquées à l'ARCEP au plus tard 70 jours après la fin de chaque trimestre.
Les informations demandées conformément à l'annexe B.3 de la présente décision sont communiquées à l'ARCEP au plus tard 70 jours après la fin de chaque semestre.