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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2025-0429 du 18 mars 2025 relative à la mise en place d'enquêtes dans le secteur relatif aux communications électroniques)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2025-0429 du 18 mars 2025 relative à la mise en place d'enquêtes dans le secteur relatif aux communications électroniques)


Les gestionnaires d'infrastructures d'accueil spécialisés dans l'hébergement d'équipements de téléphonie mobile transmettent à l'ARCEP les informations demandées conformément aux annexes A.1 et A.2 de la présente décision.
Les informations mentionnées à l'annexe A.1 de la présente décision sont communiquées à l'ARCEP dans les conditions fixées à l'article 1 de la présente décision.
Les informations mentionnées à l'annexe A.2 de la présente décision, portant sur l'année 2024, sont communiquées à l'ARCEP au plus tard le 2 juin 2025.
Le montant global des investissements pour le premier semestre de l'année est communiqué à l'ARCEP au plus tard le 30 août de l'année considérée.