Les personnes exploitant un réseau de communications électroniques ouvert au public ou fournissant au public un service de communications électroniques transmettent à l'ARCEP les informations demandées conformément à l'annexe A de la présente décision.
Toutefois, les informations mentionnées à l'annexe A.1 et à l'annexe A.2 relatives aux charges d'exploitation ne doivent être transmises que par les seules personnes exploitant un réseau de communications électroniques ouvert au public et/ou fournissant au public un service de communications électroniques comptabilisant un nombre d'abonnements actifs supérieur à 3 000 000 sur les marchés de détail fixes et mobiles confondus.
Les informations mentionnées à l'annexe A.1 de la présente décision relative aux questionnaires 2025 sont communiquées à l'ARCEP au plus tard :
- le 12 mai 2025 pour le premier trimestre 2025 ;
- le 11 août 2025 pour le deuxième trimestre 2025 ;
- le 12 novembre 2025 pour le troisième trimestre 2025 ;
- le 11 février 2026 pour le quatrième trimestre 2025.
Les informations mentionnées à l'annexe A.2 de la présente décision, portant sur l'année 2024, sont communiquées à l'ARCEP au plus tard le 2 juin 2025.
Les informations mentionnées à l'annexe A.3 de la présente décision portant sur l'année 2025 sont communiquées à l'ARCEP au plus tard le 11 février 2026.
Le montant global des investissements pour le premier semestre de l'année est communiqué à l'ARCEP au plus tard le 30 août de l'année considérée.
Les informations mentionnées aux annexes A.4 et A.5 de la présente décision, portant sur le premier semestre 2025, sont communiquées à l'ARCEP au plus tard le 15 septembre 2025.