Article AUTONOME (Décision n° 2025-247 du 7 mai 2025 modifiant la décision n° 2024-1160 du 11 décembre 2024 autorisant la société OUEST-FRANCE TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique en clair et en haute définition du service de télévision à vocation nationale dénommé OFTV)

Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le

Pour l'éditeur :
La SOCIÉTÉ OUEST-FRANCE, présidente de la SOCIÉTÉ OUEST-FRANCE TV, représentée par le président du directoire de la SOCIÉTÉ OUEST-FRANCE,
F.-X. Lefranc

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
M. Ajdari