Article AUTONOME (Décision n° 2025-247 du 7 mai 2025 modifiant la décision n° 2024-1160 du 11 décembre 2024 autorisant la société OUEST-FRANCE TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique en clair et en haute définition du service de télévision à vocation nationale dénommé OFTV)

ANNEXE 1
AVENANT NO 1 À LA CONVENTION CONCLUE LE 10 DÉCEMBRE 2024 ENTRE L'AUTORITÉ DE RÉGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMÉRIQUE, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ OUEST-FRANCE TV, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION OFTV

Entre l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, d'une part, et la société OUEST-FRANCE TV, d'autre part, il a été convenu ce qui suit :