Article 2 AUTONOME (Décision n° 2025-247 du 7 mai 2025 modifiant la décision n° 2024-1160 du 11 décembre 2024 autorisant la société OUEST-FRANCE TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique en clair et en haute définition du service de télévision à vocation nationale dénommé OFTV)

L'avenant n° 1 du 7 mai 2025 modifiant la convention du 10 décembre 2024 figure en annexe de la présente décision.