Article AUTONOME (Décision n° 2025-244 du 7 mai 2025 autorisant la société Moselle TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition, dans les zones de Metz, Forbach et Sarrebourg)

Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le

Pour l'éditeur :
Le président,
P. Tacconi

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
M. Ajdari