Article 3-4-8 AUTONOME (Décision n° 2025-244 du 7 mai 2025 autorisant la société Moselle TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition, dans les zones de Metz, Forbach et Sarrebourg)

Pénalités contractuelles

Les articles 4-2-1 à 4-2-4 de la convention s'appliquent aux données associées.