Nature et durée de la programmation
Moselle TV est un service de télévision à vocation locale à temps complet.
L'éditeur consacre au moins quatorze heures par jour à des programmes relatifs à la zone de Metz, Forbach et Sarrebourg et, le cas échéant, à la région Grand Est.
Ces programmes locaux ou régionaux comprennent au moins une heure quotidienne, inédite et en première diffusion, consacrée à des programmes d'information en veillant à une répartition équilibrée du volume d'informations diffusées entre les différents secteurs de cette zone. Cette heure comprend un journal télévisé d'une durée minimum de 15 minutes et est diffusée entre 18 heures et 20 heures.
Cette heure quotidienne est complétée par une heure supplémentaire de programmation locale ou régionale uniquement consacrée à des sujets ancrés dans la vie sociale, économique, culturelle et environnementale de la zone dans laquelle le service est autorisé, de son département, des départements limitrophes et de la région administrative à laquelle il appartient.
Cette heure quotidienne est diffusée au moins 44 semaines par an. Avant le 1er septembre de chaque année, l'éditeur communique, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, par l'intermédiaire du comité technique, les numéros des huit semaines au cours desquelles il ne diffuse pas ces programmes. A défaut, sont retenues les huit semaines de période estivale, à savoir les semaines 27 à 34.
L'éditeur conserve l'entière maîtrise éditoriale des émissions qu'il diffuse.
L'identification du service doit être permanente à l'écran.
Une grille de programmes figure, à titre indicatif, à l'annexe 3.