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Article AUTONOME (Décision n° 2025-244 du 7 mai 2025 autorisant la société Moselle TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition, dans les zones de Metz, Forbach et Sarrebourg)

Article AUTONOME (Décision n° 2025-244 du 7 mai 2025 autorisant la société Moselle TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition, dans les zones de Metz, Forbach et Sarrebourg)


Annexe 1
Montant et composition du capital de la société Moselle TV


A la date de la signature de la convention, le montant du capital social de la société MOSELLE TV est de 1 050 000,00 euros. La répartition du capital social est la suivante :


Syndicat Mixte Numérique pour la Communication Audiovisuelle

48,1 %

Ville de Metz

14,29 %

EUROMETROPOLE DE METZ

14,29 %

Banque fédérative du Crédit Mutuel

7,62 %

Banque CIC EST

4,76 %

OPEN DE MOSELLE

4,76 %

Le Républicain Lorrain

1,90 %

Chambre de Métiers de Moselle

0,95 %

Algave SA

0,95 %

Société ADF représentée par SELARL GANGLOFF

0,95 %

GL Events Parc des expositions de Metz Métropole

0,48 %

CIRCET

0,48 %

FC Metz

0,48 %