Articles

Article AUTONOME (Décision n° 2025-244 du 7 mai 2025 autorisant la société Moselle TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition, dans les zones de Metz, Forbach et Sarrebourg)

Article AUTONOME (Décision n° 2025-244 du 7 mai 2025 autorisant la société Moselle TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition, dans les zones de Metz, Forbach et Sarrebourg)


ANNEXE 1
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DANS LA ZONE À COUVRIR


Les sites de diffusion depuis lesquels le service est exploité sont les suivants :


NOM DU SITE
LIEU D'ÉMISSION

Algrange
Le Plateau

Arnaville
Croix Joyeuse

Ars-sur-Moselle
Aéroport Frescaty

Bitche
Le Schimberg

Fontoy
La Houve

Forbach
Kreutzberg

Metz
Luttange

Sarrebourg
Donon

Sarreguemines
Champ de Mars

Sierck-les-Bains
Le Stromberg

Villerupt
La Houtte


Le détail des conditions techniques de diffusion applicables (lieu d'émission, altitude de l'antenne, puissance apparente rayonnée, canal, polarisation et descriptif de la limitation du rayonnement) figure en annexe de l'autorisation délivrée à la société chargée de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion auprès du public des programmes des éditeurs de services de télévision autorisés à exploiter les ressources radioélectriques du réseau mentionné à l'article 1er.