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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2025-240 du 30 avril 2025 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de comités techniques de Bordeaux et de Rennes)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2025-240 du 30 avril 2025 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de comités techniques de Bordeaux et de Rennes)


Les autorisations délivrées aux services et dans les zones mentionnées en annexe sont déclarées reconductibles pour une durée de cinq ans, hors appel aux candidatures.