Article 3 AUTONOME (Arrêté du 5 mai 2025 portant extension d'un avenant à l'accord collectif départemental instituant un régime complémentaire frais de santé pour les salariés non cadres relevant des exploitations de « polyculture-élevage » du département de la Manche)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.