Articles

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 5 mai 2025 portant extension d'un accord territorial (Isère - Hautes-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 5 mai 2025 portant extension d'un accord territorial (Isère - Hautes-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248))


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.