Articles

Article 1 AUTONOME (Décret du 9 mai 2025 portant placement en position de disponibilité (magistrature))

Article 1 AUTONOME (Décret du 9 mai 2025 portant placement en position de disponibilité (magistrature))


Sont placés en disponibilité pour convenances personnelles :


COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE


Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulon, exerçant des fonctions au siège :
Mme Karine GOUFFIER, à compter du 1er avril 2025 jusqu'au 1er avril 2029.


COUR D'APPEL DE VERSAILLES


Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles, exerçant des fonctions au siège :
Mme Sabrina ADJAM, à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 1er janvier 2026.