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Article 9 AUTONOME (Décret n° 2025-407 du 7 mai 2025 relatif aux modalités de gouvernance et de fonctionnement de la plateforme France.Sport et aux traitements de données à caractère personnel de la plateforme)

Article 9 AUTONOME (Décret n° 2025-407 du 7 mai 2025 relatif aux modalités de gouvernance et de fonctionnement de la plateforme France.Sport et aux traitements de données à caractère personnel de la plateforme)


I. - Le catalogue d'outils et de services numériques est accessible, au moyen de l'espace privé personnalisé, aux utilisateurs disposant d'un droit d'accès créé selon les modalités et dans les conditions mentionnées au I de l'article 5.
II. - Peuvent accéder à tout ou partie des données et informations enregistrées dans le catalogue d'outils et de services numériques, dans les conditions fixées par le responsable de traitement et dans les limites strictement nécessaires à l'exercice de leurs missions, les personnes et agents habilités des organismes mentionnés aux 1° à 8° de l'article 2 au titre des finalités mentionnées à l'article 8.
Les conditions et modalités d'attribution, de gestion et de contrôle des habilitations sont définies par arrêté du ministre chargé des sports.