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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 mars 2025 portant sur la mise en œuvre d'un stade d'organisation au sein du service technique de l'organisme de contrôle de Roissy-Charles-de-Gaulle)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 mars 2025 portant sur la mise en œuvre d'un stade d'organisation au sein du service technique de l'organisme de contrôle de Roissy-Charles-de-Gaulle)


L'arrêté du 24 octobre 2019 portant pérennisation de l'organisation du service technique de l'organisme Roissy-Le Bourget est abrogé.