ANNEXE
OPÉRATION DE RESTRUCTURATION DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE
Service(s) concerné(s) |
Conditions de versement |
---|---|
Service Territorial Educatif d'Insertion de Sin le Noble (poste DS) ; Service Territorial Educatif de Milieu Ouvert de Maubeuge/Valenciennes (poste AA) |
Déplacement des personnels réalisé jusqu'au 31 décembre 2025. |