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Article 2 AUTONOME (Décret du 9 mai 2025 portant nomination d'un membre du conseil de l'ordre national du Mérite)

Article 2 AUTONOME (Décret du 9 mai 2025 portant nomination d'un membre du conseil de l'ordre national du Mérite)


Le Premier ministre et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.