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Article AUTONOME (Décision n° 2025-239 du 30 avril 2025 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort des comités territoriaux de Bordeaux et de Toulouse)

Article AUTONOME (Décision n° 2025-239 du 30 avril 2025 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort des comités territoriaux de Bordeaux et de Toulouse)


ANNEXE (*)


Catégorie

Titulaire

Service

Zone

Fréquence

B

SAS 47FM

47FM

AGEN

87,7 MHz

B

SAS 47FM

47FM

NÉRAC

96,2 MHz

B

SAS 47FM

47FM

PUY-L'ÉVÊQUE

87,6 MHz

D

SAS Business FM

BFM Business

BORDEAUX

107,3 MHz


(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.