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Article 9 AUTONOME (Décret du 7 mai 2025 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique)

Article 9 AUTONOME (Décret du 7 mai 2025 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique)


Dans le tableau du 2° du III, 5e ligne, deuxième colonne, du décret du 17 janvier 2023 susvisé, le nom : « Mme Semorda KHELIFI » est remplacé par le nom : « Mme Zemorda KHELIFI ».