Les fonctions de M. Philip SQUELARD, membre suppléant de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail », nommé en qualité de représentant des employeurs territoriaux sont ainsi modifiées : Les mots : « Maire de Trans-sur-Erdre (44) » sont remplacés par les mots : « Conseiller municipal de Trans-sur-Erdre (44) ».