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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 6 mai 2025 fixant la liste des informations déclarées par le moyen du service dénommé « titre emploi simplifié agricole »)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 6 mai 2025 fixant la liste des informations déclarées par le moyen du service dénommé « titre emploi simplifié agricole »)


Outre les informations mentionnées à l'article 5 relatives à la dernière période d'emploi, les informations concernant la fin de contrat sont les suivantes :
1° La date de fin du contrat de travail ;
2° Le cas échéant, le motif de la rupture du contrat de travail ;
3° Le taux de l'indemnité de fin de contrat.