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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 avril 2025 relatif aux dispositions des six modèles de contrat constituant avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2023-2026 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins du Val de Loire (Interloire))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 avril 2025 relatif aux dispositions des six modèles de contrat constituant avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2023-2026 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins du Val de Loire (Interloire))


Les six modèles de contrat constituant annexe à l'accord interprofessionnel 2023-2026 de l'interprofession des vins de Loire, adoptés le 16 décembre 2024, sont étendus aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée ou d'une indication géographique protégée du ressort d'InterLoire, et aux négociants en vins commercialisant ces produits jusqu'au 31 juillet 2026.