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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 mai 2025 modifiant l'arrêté du 18 mars 2011 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur la Société du Grand Paris)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 mai 2025 modifiant l'arrêté du 18 mars 2011 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur la Société du Grand Paris)


Aux articles 1er, 2,3,4 et 5 du même arrêté, les mots : « le contrôleur » sont remplacés par les mots : « le contrôleur général ».