A l'article 3 de l'arrêté du 18 mars 2011 susvisé, les deux derniers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Sont soumis au visa préalable du contrôleur général, dans les conditions et selon les seuils fixés par le document de contrôle, les contrats de recrutement.
« Les dossiers relatifs aux actes et décisions soumis à l'avis ou visa préalable du contrôleur général sont transmis au contrôleur général accompagnés de toutes pièces justificatives. »