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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 6 mai 2025 fixant pour l'année 2025 les tarifs nationaux journaliers de prestations applicables aux hôpitaux des armées)
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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 6 mai 2025 fixant pour l'année 2025 les tarifs nationaux journaliers de prestations applicables aux hôpitaux des armées)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.