Articles

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2025-C-15 du 16 avril 2025 portant retrait d'agrément d'un compartiment d'un fonds commun de titrisation)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2025-C-15 du 16 avril 2025 portant retrait d'agrément d'un compartiment d'un fonds commun de titrisation)


Est approuvé le retrait d'agrément du compartiment WAKAM Alt 23 du fonds commun de titrisation WAKAM Alt, co-détenu par FRANCE TITRISATION (SIREN : 353 053 531), dont le siège social est situé à Paris (75009), 1, boulevard Haussmann, et BNP PARIBAS (SIREN : 662 042 449), dont le siège social est situé à Paris (75009), 16, boulevard des Italiens, accordé pour pratiquer en France les opérations de titrisation des risques d'assurance de la société WAKAM (SIREN : 562 117 085), dont le siège social est situé à Paris (75002), 120-122, rue Reaumur.