Articles

Article 2 AUTONOME (Décision du 3 avril 2025 portant nomination d'un régisseur d'avances auprès de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection)

Article 2 AUTONOME (Décision du 3 avril 2025 portant nomination d'un régisseur d'avances auprès de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection)


Le régisseur perçoit une indemnité de maniement de fonds dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 susvisé.