Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre :
- les conventions ou protocoles ayant pour objet la délégation d'attributions relevant de la maîtrise d'ouvrage, la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur l'infrastructure de défense au sens de l'article R. 5131-2 du code de la défense ;
- les contrats et conventions nécessaires à l'alimentation électrique des sites du ministère ;
- les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense :
1. M. Roland Boutin, ingénieur des travaux maritimes, directeur de l'établissement du SID Atlantique, dans la limite des attributions de l'établissement ;
2. En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'établissement du SID Atlantique, la délégation prévue au 1 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe François Beuchet, directeur adjoint de l'établissement du SID Atlantique ;
3. Mme l'ingénieure générale de 2e classe Martine Huau, directrice de l'établissement du SID Sud-Ouest, dans la limite des attributions de l'établissement ;
4. En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'établissement du SID Sud-Ouest, la délégation prévue au 3 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Alain Lagache, directeur adjoint de l'établissement du SID Sud-Ouest ;
5. M. l'ingénieur général de 2e classe Olivier Vandal, directeur de l'établissement du SID Ile-de-France, dans la limite des attributions de l'établissement ;
6. En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'établissement du SID Ile-de-France, la délégation prévue au 5 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Yann Marchand, directeur des opérations de l'établissement du SID Ile-de-France ;
7. M. l'ingénieur général de 2e classe Frédéric Guivarc'h, directeur de l'établissement du SID Sud-Est, dans la limite des attributions de l'établissement ;
8. En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'établissement du SID Sud-Est, la délégation prévue au 7 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Roland Hocquemiller, directeur adjoint de l'établissement du SID Sud-Est ;
9. M. l'ingénieur général de 2e classe Francis Contamin, directeur de l'établissement du SID Nord-Est, dans la limite des attributions de l'établissement ;
10. En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'établissement du SID Nord-Est, la délégation prévue au 9 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Damien Bourquard, directeur adjoint de l'établissement du SID Nord-Est ;
11. M. l'ingénieur général de 2e classe Philippe Brisemure, directeur de l'établissement du SID Nord-Ouest, dans la limite des attributions de l'établissement ;
12. En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'établissement du SID Nord-Ouest, la délégation prévue au 11 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Bruno Pinczon du Sel, directeur des opérations de l'établissement du SID Nord-Ouest ;
13. M. l'ingénieur général de 2e classe Pierre-Jean Rondeau, directeur de l'établissement du SID Méditerranée, dans la limite des attributions de l'établissement ;
14. En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'établissement du SID Méditerranée, la délégation prévue au 13 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Stéphane Nardelli, directeur adjoint de l'établissement du SID Méditerranée.