Article AUTONOME (Décision du 14 avril 2025 fixant la liste des véhicules à motorisation Diesel compatibles avec le gazole paraffinique de synthèse et du gazole obtenu par hydrotraitement dénommés gazole XTL)

ANNEXE III
AUTRES ENGINS À MOTEURS DIESEL COMPATIBLES AVEC LE GAZOLE XTL

Seuls les autres engins à moteur Diesel, identifiés par un marquage spécifique « XTL », au niveau du réservoir à carburant, sont des engins compatibles avec l'utilisation du gazole XTL tel que défini par l'arrêté du 28 février 2017 susvisé.