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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 29 avril 2025 portant extension de l'avenant n° 9 du 27 septembre 2024 à l'accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 29 avril 2025 portant extension de l'avenant n° 9 du 27 septembre 2024 à l'accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.