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Article AUTONOME (Arrêté du 28 avril 2025 établissant divers classements des emplois occupés par les salariés mentionnés à l'article L. 3111-16-9 du code des transports au titre de la portabilité du régime spécial de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens)

ANNEXE 2
CLASSEMENT DES EMPLOIS DES SALARIÉS MENTIONNÉS À L'ARTICLE L. 3111-16-9 DU CODE DES TRANSPORTS DONT LE CONTRAT DE TRAVAIL EST RÉGI PAR LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES TRANSPORTS ROUTIERS ET ACTIVITÉS AUXILIAIRES DU TRANSPORT

Les emplois concourant uniquement à des activités de transport de marchandises, ne relevant pas du périmètre prévu par l'article L. 3111-16-11 du code des transports, sont classés « Sans objet ».

EMPLOI	CLASSEMENT
I) OUVRIERS
A) Personnel roulant « Marchandises »
1. Livreur	Sans objet
2. Livreur sur triporteur à moteur	Sans objet
2 bis. Coursier sur véhicule 2 roues	Sans objet
2 ter. Coursier sur véhicule non motorisé	Sans objet
3. Conducteur de véhicule jusqu'à 3,5 tonnes de poids total en charge inclus	Sans objet
3 bis. Coursier sur véhicule 4 roues	Sans objet
4. Conducteur de véhicule poids lourd de plus de 3,5 tonnes et jusqu'à 11 tonnes de poids total en charge inclus	Sans objet
5. Conducteur de véhicule poids lourd de plus de 11 tonnes et jusqu'à 19 tonnes de poids total en charge inclus	Sans objet
6. Conducteur de véhicule poids lourd de plus de 19 tonnes de poids total en charge	Sans objet
7. Conducteur hautement qualifié de véhicule poids lourd	Sans objet
B) Personnel de manutention et ouvriers divers
12. Manoeuvre	Sans objet
13. Manoeuvre gros travaux	Sans objet
14. Manutentionnaire	Sans objet
15. Manutentionnaire spécialisé	Sans objet
15 bis. Elingueur	Sans objet
16. Aide-magasinier d'approvisionnement	Tableau A Première partie
17. Commis de gare denrées périssables	Sans objet
18. Cariste 1er degré	Sans objet
19. Brigadier de manutention	Sans objet
20. Magasinier d'approvisionnement	Tableau A Première partie
20 bis. Magasinier d'entrepôt ou magasinier préparateur	Sans objet
21. Cariste 2e degré	Sans objet
21 bis. Conducteur d'engins de manutention	Sans objet
22. Grutier 1er degré	Sans objet
22 bis. Magasinier gestionnaire de stock	Sans objet
23. Grutier 2e degré	Sans objet
24. Chef de wagon denrées périssables de nuit	Sans objet
24 bis. Grutier 3e degré	Sans objet
C) Personnel d'entretien et réparation du matériel automobile
25. Laveur de voitures	Tableau A Deuxième partie
26. Laveur de pièces	Tableau A Deuxième partie
27. Graisseur	Tableau A Deuxième partie
28. Aide-mécanicien 1er degré	Tableau A Deuxième partie
29. Aide-ouvrier carrossier	Tableau A Deuxième partie
30. Aide-magasinier 2e degré	Tableau A Première partie
31. Ouvrier carrossier 1er degré	Tableau A Deuxième partie
32. Ouvrier d'entretien auto 1er degré	Tableau A Deuxième partie
33. Mécanicien metteur au point	Tableau A Deuxième partie
34. Monteur mécanicien	Tableau A Deuxième partie
35. Électricien auto 1er degré	Tableau A Deuxième partie
36. Ouvriers carrossier 2° degré	Tableau A Deuxième partie
37. Peintre en carrosserie	Tableau A Deuxième partie
38. Ouvrier d'entretien auto 2e degré	Tableau A Deuxième partie
39. Mécanicien réparateur en organes	Tableau A Deuxième partie
40. Monteur motoriste	Tableau A Deuxième partie
41. Électricien auto 2e degré	Tableau A Deuxième partie
42. Sellier garnisseur	Tableau A Deuxième partie
43. Mécanicien motoriste	Tableau A Deuxième partie
600. Ouvrier d'équipe de maintenance de 4 heures du matin	Tableau B
D) Personnel roulant « Voyageurs »
1. Conducteur de voitures particulières	Tableau B
2. Brancardier ou aide-ambulancier	Tableau B
3. Conducteur de grande remise 1er degré	Tableau B
4. Conducteur de véhicule sanitaire 1er degré	Tableau B
5. Receveur de car	Tableau B
6. Conducteur de grande remise 2e degré	Tableau B
7. Conducteur de véhicule sanitaire 2e degré	Tableau B
8. Conducteur de car	Tableau B
9. Conducteur-receveur de car	Tableau B
9 bis. Conducteur « SLO »	Tableau B
10. Conducteur ambulancier 1er degré	Tableau B
10 bis. Conducteur de tourisme	Tableau B
11. Conducteur grand tourisme	Tableau B
12. Conducteur ambulancier 2e degré	Tableau B
II) EMPLOYÉS
1. Personnel de nettoyage	Sédentaire
2. Gardien, sans rondes	Sédentaire
3. Veilleur de nuit, sans rondes	Sédentaire
4. Personnel de nettoyage (gros travaux)	Sédentaire
5. Concierge	Sédentaire
6. Gardien, avec rondes	Sédentaire
7. Veilleur de nuit, avec rondes	Sédentaire
8. Surveillant aux portes	Sédentaire
9. Garçon de courses, cycliste	Sédentaire
10. Garçon de bureau	Sédentaire
11. Employé débutant sans spécialité	Sédentaire
12. Employé aux écritures 1er degré	Sédentaire
13. Classier-archiviste	Sédentaire
14. Dactylographe débutant	Sédentaire
15. Ronéographe, polycopieur, adressographe	Sédentaire
16. Employé aux écritures 2e degré	Sédentaire
17. Dactylographe 1er degré	Sédentaire
18. Sténodactylographe débutant	Sédentaire
19. Employé de transit débutant	Sans objet
20. Commis en douane débutant	Sans objet
21. Dactylographe 2e degré	Sédentaire
22. Sténodactylographe 1er degré	Sédentaire
23. Sténotypiste 1er degré	Sédentaire
24. Standardiste 1er degré	Sédentaire
25. Employé de comptabilité	Sédentaire
26. Calculateur sur machine	Sédentaire
27. Facturier	Sédentaire
28. Taxateur	Sédentaire
29. Guichetier (voyageurs)	Tableau B
30. Encaisseur (voyageurs)	Tableau B
31. Employé aux messageries (voyageurs)	Tableau B
32. Surveillant de gare routière (voyageurs)	Tableau B
33. Démarcheur 1er degré	Sans objet
34. Commis en douane 1er degré	Sans objet
35. Correspondancier	Sédentaire
36. Sténodactylographe 2e degré	Sédentaire
37. Sténotypiste 2e degré	Sédentaire
38. Aide-comptable teneur de livres 1er degré	Sédentaire
39. Mécanographe 1er degré	Sédentaire
40. Employé de service administratif, commercial, contentieux, technique, d'exploitation, du personnel	Sédentaire
41. Facturier dactylographe	Sédentaire
42. Pointeau	Sédentaire
43. Employé aux expéditions ou aux arrivages	Sans objet
44. Réceptionnaire	Sans objet
45. Employé de transit ou de service aérien 1er degré	Sans objet
46. Sténodactylographe ou sténotypiste correspondancier	Sédentaire
47. Mécanographe 2e degré	Sédentaire
47 bis. Perforeur-vérifieur 2e échelon	Sédentaire
48. Caissier	Sédentaire
49. Contrôleur de route (voyageurs)	Tableau B
51. Tarifeur 1er degré	Sédentaire
52. Commis en douane 2e degré	Sans objet
53. Employé principal	Sédentaire
54. Aide-comptable teneur de livres 2e degré	Sédentaire
55. Contrôleur des trafics (voyageurs)	Tableau B
56. Démarcheur 2e degré	Sédentaire
57. Employé de transit ou de service aérien 2e degré	Sans objet
57 bis. Opérateur 1er échelon	Sédentaire
57 ter. Employé de service de groupage aérien 1er degré	Sans objet
58. Secrétaire sténodactylographe ou sténotypiste	Sédentaire
59. Mécanographe comptable	Sédentaire
59 bis. Perforeur-vérifieur 3e échelon	Sédentaire
59 ter. Opérateur 2e échelon	Sédentaire
60. Caissier comptable	Sédentaire
61. Employé qualifié de service administratif, commercial, contentieux, technique, d'exploitation, du personnel	Sédentaire
62. Employé de transit ou de service aérien qualifié	Sans objet
62 bis. Tarifeur 2e degré	Sédentaire
62 ter. Magasinier qualifié	Sans objet
63. Employé de service de groupage aérien 2e degré	Sans objet
500. Employé de la communication et des fonctions commerciales (relations clients, informations-voyageurs, marketing, billettique et vente)	Sédentaire
III) TECHNICIENS ET AGENTS DE MAÎTRISE
1. Comptable 1er degré	Sédentaire
2. Sous-chef de quai (marchandises)	Sans objet
3. Contremaître de manutention	Sans objet
4. Litigeur denrées périssables	Sans objet
5. Secrétaire de direction	Sédentaire
5 bis. Interprète 2 langues	Sédentaire
6. Chef de bureau	Sédentaire
7. Chef de secteur mouvement (voyageurs)	Tableau B
7 bis. Régulateur dispatcheur	Sans objet
8. Chef de quai de gare routière (voyageurs)	Tableau B
9. Chef d'équipe bagages et messageries	Tableau B
10. Chef contrôleur de trafic (voyageurs)	Tableau B
11. Agent de service commercial 1er degré (trafic intérieur)	Sédentaire
12. Chef d'équipe d'atelier 1er degré	Tableau A Deuxième partie
13. Chef de bureau	Sédentaire
13 bis. Moniteur perforateur vérificateur	Sédentaire
14. Comptable 2e degré	Sédentaire
14 bis. Interprète 3 langues	Sédentaire
15. Chef de secteur mouvement (voyageurs)	Tableau B
16. Chef d'équipe bagages et messageries	Tableau B
17. Chef de garage (voyageurs)	Tableau A Deuxième partie
18. Chef de quai (marchandises)	Sans objet
18 bis. Régulateur dispatcheur	Sans objet
19. Chefs d'arrivages (denrées périssables)	Sans objet
20. Chef d'agence 1er degré	Sédentaire
21. Commis de débarquement	Sans objet
22. Chef de bureau (services internationaux)	Sédentaire
23. Chef d'équipe d'atelier 2e degré	Tableau A Deuxième partie
24. Chef de bureau	Sédentaire
25. Chef de garage (voyageurs)	Tableau A Deuxième partie
26. Chef de gare routière (voyageurs)	Tableau B
27. Chef de secteur trafic et entretien (voyageurs)	Tableau B
28. Chef de trafic ou de mouvement (voyageurs)	Tableau B
29. Chef de camionnage auto (marchandises)	Sans objet
29 bis. Superviseur régulateur	Sans objet
30. Chef de garage mouvement et entretien (marchandises)	Sans objet
31. Chef de garage mouvement (marchandises)	Sans objet
32. Chef d'arrivages denrées périssables	Sans objet
33. Chef d'agence 2e degré	Sédentaire
34. Agent de service commercial 2e degré	Sédentaire
35. Chef de groupe de transit	Sans objet
36. Chef de groupe magasin	Sans objet
37. Chef d'équipe d'atelier 2e degré	Tableau A Deuxième partie
38. Contremaître d'atelier	Tableau A Deuxième partie
39. Chef magasinier d'atelier	Tableau A Première partie
40. Comptable principal	Sédentaire
40 bis. Technicien sur matériel classique	Sédentaire
40 ter. Programmateur sur matériel électronique	Sédentaire
41. Chef de garage (voyageurs)	Tableau A Deuxième partie
42. Chef de secteur (trafic et entretien) (voyageurs)	Tableau B
43. Piqueur chevaux	Sans objet
44. Chef de garage mouvement et entretien (marchandises)	Sans objet
45. Chef de garage mouvement (marchandises)	Sans objet
46. Chef d'agence 3e degré	Sédentaire
47. Chef d'arrivages denrées périssables	Sans objet
49. Tarifeur 3e degré	Sédentaire
50. Contremaître d'atelier	Tableau A Deuxième partie
50 bis. Superviseur régulateur	Sans objet
51. Chef de bureau principal	Sédentaire
51 bis. Chef opérateur	Sédentaire
52. Chef de bureau de comptabilité	Sédentaire
53. Chef de garage (voyageurs)	Tableau A Deuxième partie
54. Chef de trafic ou de mouvement (voyageurs)	Tableau B
55. Chef de garage mouvement et entretien (marchandises)	Sans objet
56. Chef de garage mouvement (marchandises)	Sans objet
57. Sous-chef de service transit	Sans objet
58. Agent déclarant en douane	Sans objet
59. Contremaître d'atelier	Tableau A Deuxième partie
60. Chef d'atelier	Tableau A Deuxième partie
61. Chef de bureau de comptabilité	Sédentaire
62. Sous-chef d'exploitation (marchandises)	Sans objet
63. Chef de service (trafic intérieur) 1er degré	Sans objet
64. Chef d'atelier	Tableau A Deuxième partie
65. Chef de service trafic intérieur 2e degré	Sans objet
66. Chef de service de transport de débarquement	Sans objet
67. Agent de service commercial 3e degré	Sédentaire
100. Contrôleur de sortie	Tableau B
101. Interface exploitation maintenance et voiture de service	Tableau B
200. Personnel de conception de l'offre de transport (études et méthodes, habillage et graphicage)	Sédentaire
300. Responsable prévention, qualité, sécurité et environnement	Sédentaire
400. Formateur des métiers d'exploitation	Tableau B
501. Responsable de la communication et des fonctions commerciales (relations clients, informations-voyageurs, marketing, billettique et vente)	Sédentaire
601. Chef d'équipe de maintenance de 4 heures du matin	Tableau B
IV) INGÉNIEURS ET CADRES
1. Sous-directeur d'un réseau de transports de voyageurs	Sédentaire
2. Chef de service commercial des transports publics routiers (marchandises)	Sans objet
4. Chef de services de gare « Denrées périssables »	Sans objet
5. Chef de service de comptabilité 1er degré	Sédentaire
6. Directeur d'un réseau de transports de voyageurs	Sédentaire
7. Sous-directeur ou adjoint au chef d'exploitation (marchandises)	Sans objet
8. Chef d'un garage très important (marchandises)	Sans objet
9. Directeur de succursale 1er degré	Sédentaire
11. Chef du service roulage « Denrées périssables »	Sans objet
12. Chef de service de transit, d'importation ou d'exportation	Sans objet
13. Agent déclarant en douane hautement qualifié	Sans objet
14. Chef de service de comptabilité 2e degré	Sédentaire
15. Directeur d'un réseau de transports de voyageurs	Sédentaire
16. Sous-directeur ou adjoint au chef d'exploitation (marchandises)	Sans objet
17. Chef des services « Denrées périssables »	Sans objet
18. Directeur d'un réseau de transports de voyageurs	Sédentaire
19. Sous-directeur ou adjoint au chef d'exploitation (marchandises)	Sans objet
20. Directeur de succursale 2e degré	Sédentaire
21. Ingénieur ou cadre de groupe 6	Sédentaire
22. Cadre supérieur de groupe 7	Sédentaire