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Article AUTONOME (Arrêté du 28 avril 2025 établissant divers classements des emplois occupés par les salariés mentionnés à l'article L. 3111-16-9 du code des transports au titre de la portabilité du régime spécial de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens)

Article AUTONOME (Arrêté du 28 avril 2025 établissant divers classements des emplois occupés par les salariés mentionnés à l'article L. 3111-16-9 du code des transports au titre de la portabilité du régime spécial de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens)


ANNEXES
ANNEXE 1
CLASSEMENT DES EMPLOIS DES SALARIÉS MENTIONNÉS À L'ARTICLE L. 3111-16-9 DU CODE DES TRANSPORTS DONT LE CONTRAT DE TRAVAIL EST RÉGI PAR LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES RÉSEAUX DE TRANSPORTS PUBLICS URBAINS DE VOYAGEURS


EMPLOI

CLASSEMENT

I) Personnel des ateliers et des services techniques

11. Ouvrier O1 (manœuvre)

Tableau A
Deuxième partie

12. Ouvrier O2

Tableau A
Deuxième partie

21 a. Ouvrier professionnel OP1

Tableau A
Deuxième partie

21 b. Aide-magasinier

Tableau A
Première partie

22 a. Ouvrier professionnel confirmé OP2

Tableau A
Deuxième partie

22 b. Magasinier

Tableau A
Première partie

31. Ouvrier professionnel hautement qualifié OP3

Tableau A
Deuxième partie

600. Ouvrier d'équipe de maintenance de 4 heures du matin

Tableau B

II) Personnel du mouvement

21 a. Receveur

Tableau B

21 b. Personnel de conduite des téléphériques et des funiculaires

Tableau B

21 c. Guichetier

Tableau B

21 e. Employé de comptabilité

Sédentaire

21 f. Employé de bureau 2e échelon

Sédentaire

22 a. Wattman avec receveur

Tableau B

22 b. Chauffeur poids lourd ou chauffeur voiture de service

Tableau B

22 c. Encaisseur itinérant

Tableau B

23 a. Conducteur autobus, trolleybus avec receveur

Tableau B

23 b. Wattman (titulaire du permis D) avec receveur

Tableau B

23 c. Agent d'information et de vente

Tableau B

24 a. Wattman agent unique

Tableau B

24 b. Vérificateur de perception

Tableau B

24 c. Agent de station de métro à poste fixe

Tableau B

24 d. Agent de station de métro itinérant

Tableau B

25 a. Conducteur receveur

Tableau B

25 b. Conducteur agent seul

Tableau B

25 c. Wattman agent unique (titulaire du permis D)

Tableau B

25 d. Conducteur de métro

Tableau B

III) Personnel administratif et de gestion

11. Employé E1

Sédentaire

11 a. Garçon de bureau, planton, garçon de courses

Sédentaire

11 b. Gardien, veilleur de nuit, surveillant aux portes

Sédentaire

11 c. Concierge

Sédentaire

11 d. Personnel de nettoyage

Sédentaire

12. Employé E2

Sédentaire

12 a. Huissier

Sédentaire

12 b. Employé de bureau 1er échelon

Sédentaire

12 c. Dactylo 1er échelon

Sédentaire

21. Employé E3

Sédentaire

21 a. Dactylo 2e échelon

Sédentaire

21 b. Téléphoniste standardiste

Sédentaire

21 c. Sténodactylo 1er échelon, sténotypiste 1er échelon

Sédentaire

22. Employé E4

Sédentaire

22 a. Sténodactylo 2e échelon

Sédentaire

22 b. Sténotypiste 2e échelon

Sédentaire

22 c. Employé administratif 1er échelon

Sédentaire

22 d. Aide-comptable-teneur de livres 1er échelon

Sédentaire

22 e. Perforateur-vérificateur

Sédentaire

23. Employé E5

Sédentaire

23 a. Secrétaire d'atelier ou de garage 1er échelon

Sédentaire

23 b. Sténodactylo, correspondancier ou sténotypiste correspondancier

Sédentaire

23 c. Caissier

Sédentaire

23 d. Employé administratif 2e échelon

Sédentaire

23 e. Mécanographe-comptable 1er échelon

Sédentaire

23 f. Aide-comptable-teneur de livres 2e échelon

Sédentaire

31. Employé E6

Sédentaire

31 a. Secrétaire sténodactylo

Sédentaire

31 b. Mécanographe-comptable 2e échelon

Sédentaire

31 c. Comptable 1er échelon

Sédentaire

31 d. Secrétaire d'atelier ou de garage 2e échelon

Sédentaire

31 e. Employé qualifié de service administratif ou d'exploitation

Sédentaire

32. Employé E7

Sédentaire

32. Caissier-comptable

Sédentaire

500. Employé de la communication et des fonctions commerciales (relations clients, informations-voyageurs, marketing, billettique et vente)

Sédentaire

IV) Personnel de maîtrise des ateliers et des services techniques

41. Chef d'équipe d'ouvriers O1 et O2

Tableau A
Deuxième partie

42. Chef d'équipe d'ouvriers professionnels

Tableau A
Deuxième partie

43. Contremaître, surveillant de travaux

Tableau A
Deuxième partie

44. Sous-chef de garage, sous-chef de dépôt, chef de remise, contremaître principal, surveillant principal des travaux

Tableau A
Deuxième partie

51 a. Chef de garage, chef de dépôt

Tableau A
Deuxième partie

51 b. Conducteur de travaux

Tableau A
Deuxième partie

52 a. Chef de garage principal, chef de dépôt

Tableau A
Deuxième partie

52 b. Chef d'atelier, chef d'entretien

Tableau A
Deuxième partie

52 c. Dessinateur chef de groupe, chef de bureau d'études

Tableau A
Deuxième partie

601. Chef d'équipe de maintenance de 4 heures du matin

Tableau B

V) Personnel de maîtrise mouvement

40. Contrôleur de recettes

Tableau B

41 a. Contrôleur de route

Tableau B

41 b. Contrôleur chef de station

Tableau B

42. Contrôleur technique, chef conducteur, chef wattman

Tableau B

42 bis. Contrôleur d'exploitation

Tableau B

43 a. Chef contrôleur

Tableau B

43 b. Chef conducteur-instructeur d'école de conduite

Tableau B

44. Sous-inspecteur

Tableau B

51. Inspecteur du mouvement 1er échelon

Tableau B

52. Inspecteur du mouvement 2e échelon

Tableau B

53. Inspecteur principal du mouvement

Tableau B

100. Contrôleur de sortie

Tableau B

101. Interface exploitation maintenance et voiture de service

Tableau B

400. Formateur des métiers d'exploitation

Tableau B

VI) Personnel de maîtrise administratif et de gestion

41 a. Comptable 2e échelon

Sédentaire

41 b. Secrétaire de direction

Sédentaire

41 c. Rédacteur principal

Sédentaire

42. Comptable unique

Sédentaire

43. Sous-chef de bureau

Sédentaire

51 a. Chef de bureau

Sédentaire

51 b. Comptable principal

Sédentaire

51 c. Chef magasinier

Tableau A
Première partie

52 a. Chef des bureaux

Sédentaire

52 b. Chef magasinier principal

Tableau A
Première partie

52 c. Chef caissier principal

Sédentaire

200. Personnel de conception de l'offre de transport (études et méthodes, habillage et graphicage)

Sédentaire

300. Responsable prévention, qualité, sécurité et environnement

Sédentaire

501. Responsable de la communication et des fonctions commerciales (relations clients, informations-voyageurs, marketing, billettique et vente)

Sédentaire

VII) Personnel technicien et dessinateurs

31. Dessinateur détaillant

Sédentaire

41. Dessinateur d'exécution

Sédentaire

42 a. Préparateur d'entretien, agent des méthodes

Sédentaire

42 b. Technicien d'atelier

Sédentaire

43. Dessinateur d'études 1er échelon

Sédentaire

44. Dessinateur d'études 2e échelon

Sédentaire

51. Dessinateur-projeteur 1er échelon

Sédentaire

52. Dessinateur-projeteur 2e échelon, dessinateur principal

Sédentaire

VIII) Personnel des ingénieurs et cadres

61. Ingénieur ou cadre débutant

Sédentaire

62. Ingénieur adjoint ou cadre adjoint

Sédentaire

62 a. Ingénieur adjoint ou cadre adjoint du mouvement

Sédentaire

62 b. Ingénieur adjoint des services techniques, chef d'entretien principal

Sédentaire

62 c. Chef des approvisionnements

Sédentaire

62 d. Cadre adjoint de service administratif

Sédentaire

63. Ingénieur ou cadre

Sédentaire

63 a. Ingénieur du mouvement

Sédentaire

63 b. Ingénieur des services techniques

Sédentaire

63 c. Sous-chef de la comptabilité

Sédentaire

63 d. Chef du contentieux

Sédentaire

63 e. Chef du personnel

Sédentaire

64. Ingénieur chef de groupe, ou cadre chef de service administratif

Sédentaire

64 a. Ingénieur, chef du service du mouvement

Sédentaire

64 b. Ingénieur, chef de service technique

Sédentaire

64 c. Chef du service du personnel

Sédentaire

64 d. Chef du service comptabilité

Sédentaire

64 e. Chef du service du contentieux

Sédentaire

64 f. Chef du service administratif

Sédentaire

65. Chef d'exploitation, ou ingénieur principal ou secrétaire général administratif ou cadre principal administratif

Sédentaire

66. Ingénieur en chef ou assimilé

Sédentaire