Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 avril 2025 fixant pour 2025 le montant de la subvention des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à l'Etablissement français du sang (EFS))

Le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie pour le financement de l'Etablissement français du sang prévue à l'article L. 1222-8 du code de la santé publique est fixé à 110 millions d'euros pour l'année 2025.