Les montants des dotations des régimes obligatoires d'assurance maladie pour le financement de la Haute Autorité de santé mentionnée à l'article L. 161-37 du code de la sécurité sociale sont fixés comme suit pour l'année 2025 :
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Montants de la dotation |
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Dotation versée au titre de la procédure prévue par les articles L. 6113-3, L. 6113-4 et L. 6322-1 du code de la santé publique |
14 200 000 € (quatorze millions deux cent mille euros) |
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Dotation versée au titre de la contribution de l'assurance maladie au fonctionnement de la Haute Autorité de santé |
58 220 000 € (cinquante-huit millions deux cent vingt mille euros) |
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Total |
72 420 000 € |