Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 avril 2025 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2013 relatif aux diplômes et titres permettant de se présenter aux concours externes et internes de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 avril 2025 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2013 relatif aux diplômes et titres permettant de se présenter aux concours externes et internes de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale)


L'article 1er de l'arrêté du 9 septembre 2013 susvisé est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour l'application des dispositions du 1° de l'article 5 du décret n° 70-738 du 12 août 1970 susvisé, des articles 8 et 13 du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 susvisé, du I de l'article 5-3 du décret n° 80-627 du 4 août 1980 susvisé, de l'article 7 du décret n° 90-680 du 1er août 1990 susvisé et de l'article 6 du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 susvisé, lorsque l'accès à l'un des concours externes ou externes spéciaux relevant du présent chapitre est établi par référence à la détention d'une licence ou à la justification d'une inscription en troisième année d'études en vue de l'obtention d'une licence, sont également admis, dans les conditions équivalentes de détention ou d'inscription en troisième année d'études supérieures : » ;
2° Au 1°, le mot : « master » est remplacé par le mot : « licence » et la référence à l'article D. 612-34 est remplacée par la référence à l'article D. 612-32-2 ;
3° Au 2°, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « trois » ;
4° Au 3°, le chiffre : « 7 » est remplacé par le chiffre : « 6 ».