Sénat
Session ordinaire 2024-2025
Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 2 mai 2025
N° 564 (2024-2025) Rapport fait par M. Francis SZPINER au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (n° 403, 2023-2024).
Documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 5 mai 2025