Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 mai 2025 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants)

L'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2023 susvisé est ainsi modifié :
1° Au début de l'article 1er, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Les versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal mentionné au c du 6° du I de l'article D. 251-1 du code de l'énergie sont les suivantes : » ;
2° A la fin de l'article 1er, sont ajoutées les dispositions suivantes :
« A compter du 7 mai 2025 :
«

».