Article 5.11 AUTONOME (Arrêté du 31 mars 2025 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant de la rubrique n° 3641 ou n° 3710 pour lesquelles la charge polluante principale provient d'une ou plusieurs installations relevant de la rubrique n° 3641 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)

Concernant les dispositions générales pour la fixation des valeurs limites d'émissions dans l'eau, l'exploitant respecte les dispositions des I et II de l'article 21 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé.