Article 12.2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 mars 2025 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant de la rubrique n° 3641 ou n° 3710 pour lesquelles la charge polluante principale provient d'une ou plusieurs installations relevant de la rubrique n° 3641 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)

Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 30 avril 2004 susvisé, les mots : « des rubriques 2210 et 3641 » sont remplacés par les mots : « de la rubrique 2210 ».